CHAPITRE 1 – PRINCIPES ET VALEURS
Le Parti montarvillois est un parti politique municipal dûment autorisé par la Directeur général des élections du Québec. Il exerce ses activités sur le territoire de la municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville.
Objectif premier :
Le Parti montarvillois entend pratiquer la politique de la main tendue avec les villes voisines et l’agglomération de Longueuil afin de régler le plus rapidement possible les problèmes actuels de gouvernance. Notre objectif est d’en arriver à une solution qui sera à l’avantage de toutes les parties et qui permettra à la communauté montarvilloise de se déveloper dans le respect de ses valeurs et d’une vision centrée sur le développement durable.
Principes d’action :
Le Parti montarvillois fait siens les principes du développement viable et soutenable, à savoir « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs et qui vise à améliorer les conditions d’existence des communautés, tout en restant dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes. »
Valeurs politiques :
Le Parti montarvillois retient comme éléments fondamentaux de son action politique, les valeurs suivantes :
Probité (droiture, intégrité, honnêteté).
Respect (écoute, tolérance, empathie).
Rigueur (exactitude, précision, logique).
Transparence (diffusion, vulgarisation, présentation).
Le Parti montarvillois est un parti démocratique qui est ouvert à toutes les personnes, hommes ou femmes, qui partagent ses idéaux et dont la mission est de donner à la municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville une administration compétente, efficiente et intègre.
CHAPITRE 2 – ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX
Dans les présents statuts et règlements, et à moins d’avis contraire :
a) Candidat signifie un membre qui se présente à un poste de conseiller municipal dans un district ou de maire lors d’une élection générale ou partielle de la municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville.
b) Caucus réfère aux membres élus comme conseillers municipaux de la municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville.
c) Chef du parti signifie le chef du Parti Montarvillois.
d) Conseil d’administration signifie le conseil d’administration du Parti Montarvillois.
e) Membre signifie un membre en règle du Parti Montarvillois.
f) Parti signifie le Parti Montarvillois.
g) Règlements signifient les règlements du Parti Montarvillois.
h) Résolution signifie une résolution adoptée à la majorité simple des voix exprimées par les personnes présentes à une assemblée.
i) Résolution spéciale signifie une résolution adoptée par une majorité des deux tiers des voix exprimées par les personnes présentes à une assemblée.
j) Le genre masculin comprend les deux (2) sexes, à moins que le contexte n’indique le contraire.
k) Le nombre singulier s’étend à plusieurs personnes ou à plusieurs choses de même espèce, chaque fois que le contexte se prête à cette extension.
CHAPITRE 3 – MEMBRES
Article 3.1 : Exigences
Pour être membre du Parti, il faut être âgé d’au moins 18 ans et souscrire aux principes, aux valeurs, aux statuts et aux règlements du Parti, être domicilié sur le territoire de la municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville et avoir acquitté la cotisation annuelle statutaire.
Article 3.2 : Cotisation
Le coût de la cotisation annuelle a été fixé à 5 $ par année. Les cotisations payées ne sont pas remboursables dans les cas de radiation, suspension ou retrait d’un membre. Sous peine de perdre ses droits, le membre doit renouveler sa carte de membre annuellement et payer sa cotisation avant son échéance.
Article 3.3 : Droits
Tout membre a le droit de Participer aux activités du Parti, d’exprimer son opinion, de Participer à l’élaboration du programme et d’œuvrer à la réalisation de la mission du Parti, en conformité avec les statuts et règlements du Parti.
Article 3.4 : Vote Tout membre a le droit de vote à l’élection de ses représentants. Cependant, dans le cas d’une nouvelle adhésion, un délai de trente (30) jours s’applique avant qu’un membre puisse voter à une instance du Parti.
Article 3.5 : Candidature Tout membre en règle a le droit de poser sa candidature à un poste électif de toute instance du Parti en conformité avec les statuts et règlements du Parti. Cependant, dans le cas d’une nouvelle adhésion, un délai de quinze (15) jours s’applique avant qu’un nouveau membre puisse poser sa candidature à un tel poste.
Article 3.6 : Présence aux réunions Sauf dans le cas de huis clos, tout membre en règle du Parti montarvillois a le droit d’assister à la réunion d’une instance du Parti à titre d’observateur.
Article 3.7 : Dissidence et critique Le droit à la dissidence et à la critique, à l’intérieur du Parti, doit être constamment respecté et, par conséquent, nul membre ne peut être expulsé du Parti sans raison valable
Article 3.8 : Démission
Tout membre peut démissionner en tout temps du Parti ou d’un poste qu’il y occupe. Pour œ faire, il transmet un écrit en œ sens au conseil d’administration du Parti.
CHAPITRE 4 – ASSEMBLEES DES MEMBRES
Article 4.1 : Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle des membres du Parti a lieu au plus tard le 30 avril de chaque année, soit dans les quatre mois qui suivent la fin de l’exercice financier qui est du 1er janvier au 31 décembre. Elle doit être convoquée au moins 30 jours à l’avance.
Article 4.2 : Assemblée générale spéciale
Une assemblée générale spéciale peut être convoquée pour débattre de toute question Particulière qui peut lui être soumise et ce, à n’importe quel moment de l’année. Le délai de convocation pour l’assemblée générale spéciale est, au minimum, de 48 heures. Aucun sujet non mentionné à l’ordre du jour ne pourra être traité lors de cette assemblée. Il apPartient au président ou au conseil d’administration de convoquer ces assemblées. Cependant, le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée extraordinaire des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins dix (10) membres en règle (minimum 5%) au moment de ladite requête et cela dans les dix (10) jours suivant la réception d’une telle demande écrite. Celle-ci devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée extraordinaire. À défaut par le conseil d’administration de convoquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les stipulaires eux-mêmes de la demande écrite. Article 4.3 : Avis de convocation
Toute assemblée des membres doit être convoquée par lettre ou par courriel et cette lettre ou ce courriel doit être adressé à chaque membre, à sa dernière adresse connue. L’avis de convocation d’une assemblée générale annuelle ou d’une assemblée spéciale devra mentionner, en plus de la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée, de même que le ou les sujets qui y seront étudiés. L’omission accidentelle de faire parvenir l’avis de convocation d’une assemblée à un ou quelques membres ou la non-réception d’un avis par toute personne n’a pas pour effet de rendre nulles les résolutions adoptées à cette assemblée.
Article 4.4 : Quorum
Pour toute assemblée, qu’elle soit générale ou spéciale, le quorum est formé par le moindre de vingt pour-cent (20 %) des membres en règle ou de 25 membres en règle. Aucune affaire ne peut être transigée à une assemblée à moins que le quorum requis ne soit obtenu dès l’ouverture de l’assemblée.
CHAPITRE 5 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 5.1 : Composition Le conseil d’administration est composé de sept (7) personnes qui sont le chef de Parti (président), le vice-président, le secrétaire, le représentant officiel (trésorier) et trois (3) administrateurs. Est éligible pour faire Partie du conseil d’administration, toute personne qui est membre en règle du Parti depuis trente (30) jours ou plus.
Article 5.2 : Élection
Les membres du conseil d’administration sont élus lors de l’assemblée générale annuelle. Leur mandat est d’une durée de deux (2) ans. Les postes de chef de parti (président), de secrétaire et d’un des trois administrateurs sont renouvelables les années impaires. Les postes de vice-président, de représentant officiel (trésorier) et de deux des trois administrateurs sont renouvelables les années paires.
Article 5.3 :
Le conseil d’administration peut, s’il y a quorum lors d’une réunion, combler les vacances survenues au sein du conseil. Le membre choisi pour combler une vacance remplit la partie non expirée du mandat de son prédécesseur et demeure en fonction jusqu’à ce que son remplaçant soit élu ou nommé.
Article 5.4 : Quorum
En l’absence d’une décision contraire du conseil, le quorum à une réunion du conseil d’administration est fixé à un nombre de quatre (4) administrateurs alors en fonction. En l’absence de quorum dans les trente (30) minutes suivant l’ouverture de la réunion, le conseil d’administration ne peut délibérer que sur son ajournement. Le quorum, une fois atteint, n’a pas à être maintenu pendant toute la durée de la réunion.
Article 5.5 : Rôle
Le conseil d’administration administre et gère les affaires du Parti et, à cet effet, prend toute mesure qu’il juge utile à la bonne marche du Parti et adopte tout règlement relatif à la bonne gestion et au bon fonctionnement du Parti. Ces mesures et ces règlements peuvent être mis en vigueur dès leur adoption. Les mesures et les règlements ainsi adoptés mais non ratifiés par l’assemblée générale annuelle suivante seront abolis mais les actes posés en vertu desdites mesures et desdits règlements avant leur rejet seront maintenus, à moins d’une résolution contraire de l’assemblée générale annuelle.
Article 5.6 : Programme
Le conseil d’administration voit à l’élaboration du programme du Parti et à son adoption par l’assemblée générale annuelle. Pour l’assister dans cette tâche, il peut former tout comité spécifique ou toute commission spéciale.
Article 5.7 : Rapport d’activités
Le conseil d’administration, par la voix de son président, soumet un rapport de ses activités à l’assemblée générale annuelle pour adoption.
Article 5.8 : Réunion Le conseil d’administration doit se réunir au moins à tous les deux mois. Il doit aussi se réunir à la demande du chef de parti (président) ou de trois (3) des membres du conseil. Le délai de convocation pour une réunion spéciale du conseil d’administration est, au minimum, de 24 heures.
Article 5.9 : Président
Le président (chef de parti) préside les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale annuelle. Il coordonne les activités du Parti et est membre d’office de tous les comités et commissions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. Il représente le Parti dans ses actes officiels et en est le porte-parole. Il signe les documents officiels du Parti, conjointement avec le secrétaire ou le trésorier (représentant officiel) selon le cas. Il peut exercer toute autre fonction à la demande du conseil d’administration ou de l’assemblée générale annuelle. Il a, en outre, comme responsabilité la préparation du rapport annuel à soumettre à l’assemblée générale annuelle.
Article 5.10 : Vice-président
Dans le cadre de ses fonctions, le vice-président relève directement du président. Le vice-président a tous les pouvoirs et exercent tous les devoirs du président en l’absence de celui-ci ou sur son incapacité d’agir. Le vice-président a aussi les pouvoirs et les devoirs qui peuvent lui être assignés par le conseil d’administration.
Article 5.11 : Secrétaire
Le secrétaire est responsable des livres, rapports, avis et autres documents que le Parti est légalement tenu de garder et de produire. Il agit comme secrétaire aux réunions du conseil d’administration, de ses comités et aux assemblées des membres. Il donne avis de toute réunion du conseil d’administration et de ses comités, ainsi que de toute assemblée des membres, le cas échéant. Il conserve les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration, des réunions des comités et des commissions créés par le conseil d’administration ainsi que de toutes les assemblées des membres dans un livre tenu à cet effet. Il exécute les mandats qui lui sont confiés par le président ou par le conseil d’administration.
Article 5.12 : Trésorier
Le trésorier (représentant officiel) assume la gestion des finances du Parti. Il dépose les argents et autres valeurs du Parti au nom et pour le compte de ce dernier, dans les institutions financières désignées par le conseil d’administration. Il doit, sur demande, rendre compte au conseil d’administration de toutes les transactions effectuées pour le compte du Parti et de la situation financière de ce dernier. Il doit dresser, maintenir et conserver les livres et registres comptables adéquats et faire préparer les états financiers annuels du Parti. Enfin, il a les autres pouvoirs et devoirs que le conseil d’administration ou le président peut lui conférer. Comme il est le représentant officiel du Parti, il a tous les pouvoirs et les obligations que lui confère la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Article 5 .13 :Éthique
Les membres du conseil d’administration doivent, dans leurs fonctions, tenir compte de l’intérêt du public et de l’organisation, et éviter de se placer dans une situation de conflit entre l’intérêt personnel ou celui des personnes qui leur sont liées et les obligations de ses fonctions. Tout administrateur qui, en cours de mandat, acquiert un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise ou une association qui met en conflit son intérêt personnel ou celui d’une personne qui lui est liée ou d’un organisme qui lui est affilié doit dénoncer sans délai par écrit cet intérêt au président ou au secrétaire du Parti et s’abstenir, en se retirant de l’assemblée, de prendre part et de voter à toute délibération et à toute décision portant sur l’organisme, l’entreprise ou l’association dans lequel il a cet intérêt.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent confondre les biens de l’organisation dont il relève avec les leurs et ne peuvent les utiliser à leur profit ou au profit des tiers. Les membres du conseil d’administration ne peuvent utiliser à leur profit ou au profit de tiers les informations obtenues en raison de leurs fonctions et ils sont en tout temps tenus de respecter le caractère confidentiel des informations ainsi obtenues, tel que défini par la loi.
CHAPITRE 6 – ASSEMBLEE D’INVESTITURE
Article 6.1 : Délais à respecter
Au minimum, dans les quatre mois (4) qui précèdent la date de l’élection municipale, le Parti tiendra une assemblée d’investiture. Cette assemblée devra être convoquée au moins trente (30) jours à l’avance. Le mandat de l’assemblée d’investiture est d’élire les candidats aux postes de conseillers et au poste de maire.
Article 6.2 : Avis de convocation
Toute assemblée d’investiture doit être convoquée par lettre ou par courriel et cette lettre ou ce courriel doit être adressé à chaque membre, à sa dernière adresse connue. L’avis de convocation d’une assemblée d’investiture devra mentionner, en plus de la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée. L’omission accidentelle de faire parvenir l’avis de convocation d’une assemblée à un ou quelques membres ou la non-réception d’un avis par toute personne n’a pas pour effet de rendre nulle l’assemblée d’investiture.
Article 6.3 : Candidature
Pour se porter candidat à un poste de conseiller ou à celui de maire, il faut être membre du Parti et ce, depuis trente (30) jours ou plus. En outre, la personne candidate à un poste de conseiller devra avoir rempli un bulletin de candidature signé par elle-même et par au moins dix (10) membres en règle provenant du district concernée. Pour la personne candidate au poste de maire, le bulletin de candidature devra, en plus de sa signature, contenir au moins cent (100) signatures de membres en règle. Les bulletins de candidature devront avoir été reçus au moins dix (10) jours avant la tenue de l’assemblée d’investiture. Nonobstant ce qui précède, le conseil d’administration pourra s’opposer pour des raisons graves à la présentation de toute candidature à une assemblée d’investiture du Parti. Nonobstant ce qui précède, le conseil d’administration pourra s’opposer pour des raisons graves à la présentation de toute candidature à une assemblée d’investiture du Parti.
Article 6.5 : Élections
S’il y a plus d’un candidat au poste de maire ou à celui de conseiller d’un district donné, il y aura élection au vote secret. Tous les membres en règle qui le sont depuis au moins trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée d’investiture ont droit de vote lors de ladite assemblée d’investiture. Le candidat ayant obtenu le plus de votes sera déclaré vainqueur.
CHAPITRE 7 – CAUCUS DES ELUS
Article 7.1 : Règles à suivre
Le caucus des élus est composé de tous les élus. Il doit promouvoir les objectifs, les principes et les valeurs du Parti, se conformer aux statuts et règlements du Parti et veiller à la réalisation du programme adopté par l’assemblée générale annuelle.
Article 7.2 : Devoirs et obligations Même en cas de circonstances exceptionnelles, les élus du Parti ne peuvent engager le Parti sans son consentement. L’élu doit :
a) demeurer en relation étroite avec le conseil d’administration du Parti et lui apporter son appui dans la mesure de ses compétences et de ses disponibilités ;
b) assister aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées générales et autres activités du Parti ;
c) Participer à des assemblées politiques d’information dans la municipalité ;
d) se conformer aux décisions du Parti pour ce qui est des questions relatives à la vie du Parti dans la municipalité ;
e) démissionner de tout poste électif au sein des instances du Parti sous réserve des exceptions prévues aux statuts et règlements.
Article 7.3 :Rôle
Le caucus des élus :
a) détermine la stratégie à adopter pour poursuivre les objectifs politiques du Parti au sein du conseil municipal ;
b) reçoit les avis du conseil d’administration du Parti ;
c) se conforme au programme du Parti ;
d) rend compte, lors de son rapport à l’assemblée générale annuelle, de l’application ou des efforts d’application du programme voté antérieurement par l’assemblée générale annuelle.
Article 7.4 :
Dans le cas où le chef du parti n’est pas membre du conseil municipal, le caucus des élus propose au conseil d’administration du Parti une personne pour occuper les fonctions de chef du groupe au conseil municipal.
CHAPITRE 8 – MODIFICATIONS DES STATUTS ET REGLEMENTS
Article 8.1 :
Des modifications aux statuts et règlements du Parti peuvent être proposées par le conseil d’administration ou par un membre. Dans ce dernier cas, pour que le conseil d’administration puisse étudier la ou les demande(s) de modification(s) proposée(s) et juger de sa (leur) recevabilité et, le cas échéant, la soumette à l’assemblée générale annuelle, le texte de toute modification aux statuts et règlements doit être remis au secrétaire au moins soixante (60) jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
Article 8.2 :
Des modifications aux statuts et règlements du Parti sont adoptées par une résolution spéciale de l’assemblée générale annuelle qui doit avoir été avalisée par les deux tiers (2/3) des membres présents.
