Le texte suivant a été produit à la suite du Colloque sur le développement durable et les villes organisé en 2007 par la Fédération québécoise des municipalités.
Le développement durable et les municipalités
La Loi sur le développement durable prévoit l’adoption d’une stratégie visant à assurer la mise en œuvre du développement durable au sein de l’administration. L’ « Administration » au sens de la loi, est une entité regroupant le gouvernement, le Conseil exécutif, le Conseil du trésor, les ministères, les organismes et entreprises du gouvernement visés par la Loi sur le vérificateur général. Les municipalités sont donc directement visées puisqu’elles sont sous le contrôle du gouvernement provincial. Dans ce contexte, les municipalités sont appelés à élaborer elles aussi un plan d’action précisant les objectifs qu’elles entendent poursuivre ainsi que les activités et les interventions qu’elles prévoient réaliser. Les articles 14, 15, 16 et 17 de la LOI établissent que le gouvernement pourra déterminer le moment ou les municipalités devront élaborer un plan d’action et des objectifs en matière de développement durable. Le gouvernement entend établir avec les municipalités les modalités et l’échéancier d’application de toute mesure découlant de la Loi sur le développement durable ou de la Stratégie qui aurait des impacts significatifs sur les municipalités. En vertu de l’article 14, les organismes municipaux, lorsqu’ils seront sollicités, devront prêter leur concours au ministre dans les domaines qui relèvent de leur compétence. Les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) sont des intervenantes de première ligne dans le domaine de l’environnement et du développement durable au Québec. L’article 1 de la Loi prévoit qu’un contrôle des actions gouvernementales sera effectué par le commissaire au développement durable afin d’assister le vérificateur général dans l’exercice de ses fonctions relatives à la vérification en matière de développement durable. La Loi sur le développement durable prévoit notamment la création du Fonds vert affecté au financement de mesures ou de programmes qui vise entre autres à appuyer la réalisation de mesures favorisant un développement durable, même qu’à permettre au ministre, dans le cadre prévu par la loi, d’octroyer un soutien financier, notamment aux municipalités et aux organismes sans but lucratif oeuvrant dans le domaine du développement durable. Également, des Fonds municipaux Verts, administrés par la Fédération canadienne des municipalités, soutiennent les efforts des gouvernements municipaux en vue de l’application de la Loi.
Fait très rare, la Charte des droits et libertés de la personne a même été modifiée par ce projet de loi afin d’y inclure, dans la section des droits économiques et sociaux, le droit de toute personne de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi. Étant le niveau de gouvernement directement en lien avec les citoyens, les municipalités sont interpellées quotidiennement afin d’assumer des responsabilités en matière d’environnement. Ils doivent promouvoir et appliquer les mesures et principes édictés par la Loi. Le principe de subsidiarité prévu à l’article 6 de la Loi commande une répartition adéquate des pouvoirs et responsabilités entre les différents niveaux d’autorité afin que la loi puisse être appliquée efficacement et concrètement. A cette fin, un rapprochement et une collaboration étroite entre les citoyens et les communautés concernées seront nécessaires. C’est dans cette optique que le Colloque sur le développement durable de la Fédération Québécoise des Municipalités s’est tenu le 17 avril dernier. Ce colloque a permis de confirmer la volonté du monde municipal de relever le défi du développement durable. A cette occasion, les délibérations de près de 200 intervenants municipaux et représentants gouvernementaux ont permis de dégager les grandes lignes à considérer en termes de responsabilités municipales liées au développement durable. C’est une première étape de franchie devant l’imminente obligation des municipalités d’élaborer leur plan d’action. Plusieurs municipalités ont déjà entrepris de nombreux projets de développement durable ainsi que des initiatives écologiques. Par exemple, les municipalités de Sorel-Tracy, Baie Saint-Paul et St-Félicien ont déjà adopté officiellement un plan d’action du développement durable. Le Réseau Québécois des Villes et Villages en Santé a pour mission de promouvoir et de soutenir, à travers tout le Québec, le développement durable de milieux de vie sains. Il mise sur l’engagement des décideurs municipaux en faveur de la qualité de vie et sur leur capacité à mobiliser leurs partenaires et les citoyens dans l’action concrète. Outre les élus et les fonctionnaires municipaux, des représentants du monde des affaires et de différentes organisations des secteurs de l’environnement, de l’agriculture, des transports, de la santé et de l’éducation, seront mis à contribution. Voila déjà plus d’un an que la Loi a été sanctionnée et la collaboration des municipalités dans l’application de la Stratégie de développement durable adoptée par le gouvernement est pressante.
